Commission d’agrément des livres scolaires Arrêté du 27 décembre 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément. Décret exécutif n° 17-330 du 15 novembre 2017 fixant les modalités et les conditions d’obtention d’agrément et d’homologation des moyens et supports pédagogiques Synthèse de la journée d’étude du 05/05/2021