Decrees

 

 

 

   Décret exécutif n° 11-396 du 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique.

 

Décret exécutif n° 11-443 du 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.   

 

Décret exécutif n° 16-151 du 23 mai 2016 portant transformation de l’institut national de recherche en éducation en établissement public à caractère scientifique et technologique.

 

 

Décret exécutif n° 17-330 du 15 novembre 2017 fixant les modalités et les conditions d’obtention d’agrément et d’homologation des moyens et supports pédagogiques

 

Décret exécutif n° 96-72 du 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l’institut pédagogique national et changement de sa dénomination en institut national de recherche en éducation INRE