Vu le décret exécutif n° 3-330-17 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 qui détermine les modalités et les conditions d’obtention de l’agrément et de l’homologation des outils et supports pédagogiques;
Conformément à l’article 8 du décret exécutif, La commission d’agrément, notamment est chargé de :
- Elaborer le cahier des charges techniques et pédagogiques ;
- Définir les caractéristiques pédagogiques, scientifiques, techniques et artistiques spécifiques de chaque moyen de base ;
- Expertiser les projets relatifs aux moyens de base et au manuel scolaire, conformément au cahier des charges élaboré.
Vu l’article 13 du même décret, la commission est également chargée de:
La commission d’agrément, dispose d’un délai n’excédant pas trois (3) mois, à compter de la date de réception de la demande, pour examiner et statuer sur la demande d’agrément du moyen de base ou du manuel scolaire.
Les conclusions de la commission d’agrément, sont prononcées sous les formes suivantes :
— L’agrément des moyens de base ou des manuels scolaires ;
— Le rejet motivé de la demande d’agrément.
Vu le décret ministériel exécutif du 1er Rabi al-Thani 1440 correspondant au 9 décembre 2018, fixant la constitution et le fonctionnement de la commission d’agrément, conformément à l’article 16 du décret, le secrétariat technique de la commission, assure les tâches suivantes :
- Recevoir les demandes et les dossiers d’agrément ;
- Examiner la conformité du contenu des fichiers déposés ;
- Enregistrer les demandes d’agrément dans un dossier numéroté ;
- S’assurer de la régularité de la constitution des dossiers déposés et de la possibilité de convoquer la personne concernée pour compléter le dossier en cas de besoin ;
- Préparer l’ordre du jour des réunions de la commission dans les délais réglementaires ;
- préparer et communiquer les convocations aux membres de la commission jointes aux dossiers de la demande d’agrément dans les délais impartis ;
- Prendre les mesures nécessaires pour le déplacement et la résidence des membres afin d’assister aux réunions ordinaires ou extraordinaires ;
- Rédiger les comptes-rendus des réunions ;
- Collecter et conserver tous les documents et les archives nécessaires au fonctionnement du comité ;
- Préparer les décisions finales et les soumettre au président du comité.
