Décret exécutif portant la réaménagement du statut de l’institut pédagogique national et le changement de sa dénomination en Institut National de Recherche en Education:
Décret exécutif fixant le statut type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique:
https://www.inre.dz/wp-content/uploads/2022/08/Decret-executif-n%C2%B0-11-396-du-24-novembre-2011-fixant-le-statut-type-de-letablissement-public-a-caractere-scientifique-et-technologique..pdf
Décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche:
https://www.inre.dz/wp-content/uploads/2022/08/Decret-executif-n%C2%B0-11-443-du-26-decembre-2011-portant-statut-particulier-des-fonctionnaires-appartenant-aux-corps-des-personnels-de-soutien-a-la-recherche..pdf
Décret exécutif portant transformation de l’Institut National de Recherche en Education en établissement public à caractère scientifique et technologique:
Décret exécutif fixant les modalités et les conditions d’obtention d’agrément et d’homologation des moyens et supports pédagogiques: