République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Education National
Institut National de Recherche en Education

Un environnement de travail collaboratif et de recherche scientifique adapté à la réussite

Vu le décret exécutif n° 3-330-17 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 qui détermine les modalités et les conditions d’obtention de l’agrément et de l’homologation des outils et supports pédagogiques;

La commission d’homologation, est chargée de :

  • Elaborer, en détails, des grilles d’évaluation selon des caractéristiques pédagogiques, scientifiques, techniques et artistiques spécifiques à chaque moyen complémentaire et moyen consommable et livre parascolaire ;
  • Expertiser les projets relatifs aux moyens complémentaires et moyens consommables et au livre parascolaire, conformément au cahier des charges technique élaboré.

La composition et le fonctionnement de la commission d’homologation, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Vu le décret exécutif  du 28 joumada al-thani 1440 correspondant au 5 mars 2019, qui détermine les formes et les conditions d’utilisation de l’homologation, la méthode complémentaire et la méthode utilisée, notamment le manuel parascolaire ainsi que le slogan appliqué dans l’homologation;

Conformément à l’article 16, le secrétariat technique de la commission de l’homologation assume les tâches suivantes ;

  • Recevoir des demandes  et les dossiers d’homologation;
  • Vérifier de la conformité du contenu des fichiers déposés ;
  • Enregistrer les demandes d’authentification dans un registre numéroté;
  • S’assurer de la régularité de la constitution des dossiers déposés et de la possibilité de convoquer la personne concernée pour compléter le dossier ;
  • Préparer l’ordre du jour des réunions de la commission dans les délais réglementaires;
  • Préparer et communiquer les convocations aux membres de la commission jointes aux dossiers de la demande d’authentification dans les délais prévus ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour le déplacement et la résidence des membres afin d’assister aux réunions ordinaires ou extraordinaires ;
  • Rédiger les comptes-rendus des réunions ;
  • Collecter et conserver tous les documents et les archives nécessaires au fonctionnement de la commission ;
  • Préparer les décisions de l’homologation et les remettre au président de la commission.